Glossaire de l'Economie Sociale

Glossaire

Loi de 1898

Votée le 1er avril 1898, la "Charte de la Mutualité" occupe une place importante dans l'histoire du mouvement et fonde encore aujourd'hui le fonctionnement des mutuelles qui y adhèrent. Elle élargit le champ d'action de la loi sur « la Mutualité Impériale » de Napoléon III.