Glossaire de l'Economie Sociale

Glossaire

Loi de 1901

C'est la plus connue des lois : celle qui garantit la liberté d'association. En France, on parle souvent « d'association loi 1901 »

Le texte de la Loi du 1° juillet 1901 : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AAEBG.htm