Elle concerne des associations en Alsace-Moselle, sous domination de l'empire germanique à cette époque. Elle est remplacée par la Loi de 2003.
Loi de 1908
La loi d'empire de 1908 : http://www.reseau-sara.org/cgi/fiche.asp?fiche=31&mode=3
La loi du 1° août 2003 : http://www.reseau-sara.org/cgi/fiche.asp?theme=0&soustheme=0&soussoustheme=0&fiche=311
Le réseau des associations alsaciennes : http://www.reseau-sara.org/
