Glossaire de l'Economie Sociale

Glossaire

Loi de 1947

Il s'agit de la Loi régissant les coopératives. Elle fixe les principes et le fonctionnement de toute la famille coopérative.

Le texte de la Loi du 11 septembre 1947 : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AAEAQ.htm